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Tronc commun du master en droit [65.0]Unités d'enseignement obligatoires (23 crédits)LDROI2101 Droit fiscalLDROI2102 Droit international privéLDROI2103 Public International LawLDROI2201 Droit, changement et sociétéUnités d'enseignement au choix (12 crédits)L'étudiant.e choisit trois des quatre unités d'enseignement suivantes :LDROI2104 Droit des sociétésLDROI2105 Droit patrimonial de la familleLDROI2106 Droit de la sécurité socialeLDROI2107 Droit de l'insolvabilitéCours en langue au choixL'étudiant.e choisit obligatoirement un cours en néerlandais et obligatoirement un cours en anglais :
Unité d'enseignement FR/NLUnité d'enseignement FR/ENLDROI2112 Digital LawLDREU2206 EU Internal Market LawEnjeux du développement durable (5 crédits)LBIR2050A Enjeux du développement durable et de la transitionNe peut être dissocié de LDROI1513, les deux doivent être suivis ensemble
LDROI1513 Enjeux du développement durable et de la transition : activité spécifique à la Faculté de droit et de criminologie - Sustainable development and transition challenges : legal perspectives (complement to the MOOC)Ne peut être dissocié de LBIR2050A, les deux doivent être suivis ensemble
Travail pratique (3 crédits)L'étudiant.e est tenu.e de réaliser un travail pratique LDROI 2110; la matière sera au choix de l'étudiant.e et en fonction des places disponibles dans les groupes entre droit international public, droit international privé, droit de la sécurité sociale, droit des sociétés, droit patrimonial de la famille, droit fiscal et droit de l'insolvabilité.
LDROI2110 Travaux pratiquesFR
q1 ou q2 0h+8h 3 crédits
Mémoire (19 crédits)LDROI2100 Séminaire d'accompagnement du mémoireFR
q2 15h 2 créditsEnseignant(s):
> Marie-Aude Beernaert
> Nicolas Bonbled
> Charles-Hubert Born
> Vincent Callewaert
> Louis-Léon Christians
> Philippe Coppens
> Henri Culot
> Pierre d'Argent
> Nathalie Dandoy
> Bertrand De Coninck
> Yves De Cordt
> Nicolas de Sadeleer
> Olivier De Schutter
> Werner Derycke
> Marie-Noëlle Derèse
> Frédéric Dopagne
> Filip Dorssemont
> Bernard Dubuisson
> Isabelle Durant
> Christine Flamand
> Daniel Flore
> Stéphanie Francq
> Damien Gerard (supplée Anne-Lise Sibony)
> Mona Giacometti
> Jean-Marc Hausman
> Olivier Hermand
> Arnaud Hoc
> François Jongen
> Auriane Lamine
> Matthieu Lys
> Christelle Macq
> Enguerrand Marique
> Yseult Marique
> Thierry Moreau
> Bernard Mouffe (supplée Christophe Lazaro)
> Edouard-Jean Navez
> Suliane Neveu
> Denis Philippe
> Yannick Radi
> David Renders
> Céline Romainville
> Sylvie Sarolea
> Geneviève Schamps
> Jehanne Sosson
> Alain Strowel
> Fabienne Tainmont
> Christophe Thiebaut
> Edoardo Traversa
> Jean-François Van Drooghenbroeck
> Raphael Van Steenberghe
> Marc Verdussen
> Pascale Vielle
> Kris Wauters
> Geoffrey Willems
> Patrick Wéry
Marie-Aude Beernaert
LDROI2150 Méthodologie de la recherche en droitLDROI2200 Mémoire de fin d'é³Ù³Ü»å±ð²õFR
q1+q2 15 crédits
Autre unités d'enseignement au choixL'étudiant·e de bloc 2 du master en droit choisi 10 crédits d'unités d'enseignement au choix parmi la liste suivante. Attention, il ne peut juste pas prendre deux unités d'enseignement de deux options différentes :
LDROP2011 Droit des accidents et des catastrophesLDROP2012 Réparation et évaluation des dommagesLDROP2013 Droit européen et comparé de la responsabilité civile - European and Comparative Law of TortsLDROP2021 Droit des assurancesLDROP2023 Assurances de personnesLDROP2031 Financial Markets RegulationsLDROP2032 Droit des produits financiersLDROP2033 Droit bancaireLDROP2041 International Business AgreementsLDROP2042 Droit économique internationalLDROP2052 Droit immobilierLDROP2062 Droit de l'urbanismeLDROP2072 Individu, famille et ÉtatLDROP2073 Pratiques en droit de la familleLDROP2081 European and International Tax LawLDROP2082 Droit fiscal des sociétésLDROP2083 Fiscale procedure - Procédure fiscaleLDROP2084 Taxe sur la valeur ajoutéeLDROP2091 International Protection of Human RightsLDROP2092 Droit et migrationsLDROP2121 Droit pénal comparéLDROP2122 European criminal lawLDROP2123 Droit pénal internationalLDROP2132 Droit public de la santéLDROP2133 Droit social de la santéLDROP2141 International Social LawLDROP2143 Droit social de l'Union EuropéenneLDROP2152 Sociologie du droitLDROP2153 Philosophie du droitLDROP2162 International Humanitarian LawEN
q2 30h 5 créditsEnseignant(s):
> Jérôme De Hemptinne
> Jérôme De Hemptinne (supplée Raphael Van Steenberghe)
LDROP2184 International Disputes SettlementLDRIN2001 Theory and History of International LawLDROP2193 Contractualisation de l'action publiqueLIURE2207 Déontologie des professions juridiquesFR
q1 30h 5 crédits
LETAT2206 Droit de la culture et des médiasLETAT2207 Justice constitutionnelleLETAT2208 Contentieux administratifLDREU2201 Contentieux européenLDREU2207 Droit européen de la consommationLDREU2208 European Competition LawLFIRM2206 Droit pénal de l'entrepriseLEUSL2113 Digital EuropeEN
q2 30h 5 créditsEnseignant(s):
> Enguerrand Marique (supplée Christophe Lazaro)
> Patricia Nouveau (supplée Christophe Lazaro)
> Alain Strowel (supplée Christophe Lazaro)
Enguerrand Marique (supplée Christophe Lazaro)
-
Liste des finalités
Les finalités spécialisées sont enseignées durant le premier quadrimestre du deuxième bloc annuel du master en droit. Vous êtes toutefois tenus d’opter pour une finalité dès l’entrée dans le cycle du master, au moment de votreÌý(ré)inscription à l’UCLouvain.
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Finalité spécialisée : Droit civil et pénal [30.0]Contenu:
FR
q1 0h+8h 5 crédits
Unités d'enseignement au choix de la finalité spécialisée : Droit civil et pénalL'étudiant.e choisit 5 unités d'enseignement parmi:
FR
q1 30h 5 crédits
LIURE2203 Responsabilité civile approfondieLIURE2205 Justice familialeLIURE2206 Saisies et voies d'exécutionLIURE2207 Déontologie des professions juridiquesFR
q1 30h 5 crédits
LCRIM2107 Droit de la protection de la jeunesseLCRIM2109 Droit de l'exécution des peinesFR
q1 30h 5 créditsEnseignant(s):
> Thierry Moreau
> Olivia Nederlandt (supplée Marie-Aude Beernaert)
Stage de pratique judiciaire (5 crédits)L'étudiant.e a la possibilité de remplacer une des 5 unités d'enseignement de sa finalité (30h - 5 crédits) par un stage de pratique juridique dans le milieu judiciaire, du barreau ou du notariat (90h - 5 crédits).
LIURE2200 Stage de pratique judiciaireFR
q1 ou q2 5 crédits
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Finalité spécialisée : Droit de l'entreprise [30.0]Contenu:Unités d'enseignement obligatoires de la finalité spécialisée : Droit de l'entreprise (10 crédits)L'étudiant.e est tenu.e de suivre les unités d'enseignement suivantes:
FR
q1 0h+8h 5 crédits
UE au choix de la finalité spécialisée : Droit de l'entrepriseL'étudiant.e choisit cinq UE parmi :
LFIRM2206 Droit pénal de l'entrepriseFR
q1 30h 5 créditsEnseignant(s):
> Elliot Cobbaut
> Jean-Marc Gollier
> Cédric Henet
> Edoardo Traversa
Stage de pratique juridique (5 crédits)L'étudiant.e a la possibilité de remplacer une des trois UE au choix de sa finalité (30h - 5 crédits) par un stage de pratique juridique dans le milieu de l'entreprise (90h - 5 crédits).
FR
q1 ou q2 5 crédits
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Finalité spécialisée : Droit européen [30.0]Contenu:
FR
q1 0h+8h 5 crédits
Unités d'enseignement au choix de la finalité spécialisée : Droit européenL'étudiant.e choisit 5 unités d'enseignement parmi:
LDREU2201 Contentieux européenLDREU2202 Politiques européennesFR
q1 30h 5 créditsEnseignant(s):
> Luc Leboeuf (supplée Stéphanie Francq)
> Enguerrand Marique (supplée Stéphanie Francq)
LDREU2206 EU Internal Market LawLDREU2207 Droit européen de la consommationLDREU2208 European Competition LawLDREU2209 Constitutional Law of the European UnionLDREU2211 International Investment LawStage de pratique juridique en droit européenL'étudiant.e a la possibilité de remplacer une des 5 unités d'enseignement de sa finalité (30h - 5 crédits) par un stage de pratique juridique en droit européen (90h - 5 crédits).
FR
q1 ou q2 5 crédits
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Finalité spécialisée : Droit public [30.0]L'étudiant est tenu de suivre les travaux pratiques transversaux
FR
q1 0h+8h 5 crédits
Unités d'enseignement au choixL'étudiant.e choisi 5 UE parmi la liste suivante
LETAT2202 Droit constitutionnel comparéLETAT2204 Droit public de l'économieLETAT2206 Droit de la culture et des médiasLETAT2207 Justice constitutionnelleLETAT2208 Contentieux administratifStage de pratique juridique en droit public et administratif (5 crédits)L'étudiant.e a la possibilité de remplacer une des 5 unités d'enseignement de sa finalité (30h - 5 crédits) par un stage de pratique juridique en droit public et administratif (90h - 5 crédits).
FR
q1 ou q2 5 crédits
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Finalité organisée dans le cadre d'un programme d'échange à l'étranger (sur sélection)
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Finalité spécialisée : Droit transnational, comparé et étranger [30.0]Contenu:Echange droit transnational, comparé et étranger (30 crédits)
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Finalités organisées dans le cadre d'un programme d'échange à la KULeuven (sur sélection)
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Finalité spécialisée : Droit privé et pénal - Privaatrecht en strafrecht [30.0]
Cette finalité d'une année est proposée dans le cadre d'un programme bilingue organisé avec la KULeuven.ÌýCette finalité est exclusivement réservée aux étudiant·es dont la candidature est retenue par le vice-doyen aux relations internationales de la Faculté de droit et de criminologie. Les étudiant·es sélectionné·es devront choisir desÌýUE en lien avec la finalité spécialisée à concurrence de 30 crédits et un ensemble d'UE au choix à concurrence de 15 crédits.Ìý Ìý
Contenu:Echange - Droit privé et pénal (30 crédits) -
Finalité spécialisée : Droit public - Publiekrecht [30.0]
Cette finalité d'une année est proposée dans le cadre d'un programme bilingue organisé avec la KULeuven.ÌýCette finalité est exclusivement réservée aux étudiant·es dont la candidature est retenue par le vice-doyen aux relations internationales de la Faculté de droit et deÌýcriminologie. Les étudiant·es sélectionné·es devront choisir desÌýUE en lien avec le finalité spécialisée à concurrence de 30 crédits et un ensemble d'UE au choix à concurrence de 15 crédits.
Contenu:Echange - Droit public (30 crédits) -
Finalité spécialisée : Droit économique - Economish Recht [30.0]
Cette finalité d'une année est proposée dans le cadre d'un programme bilingue organisé avec la KULeuven.ÌýCette finalité est exclusivement réservée aux étudiant·es dont la candidature est retenue par le vice-doyen aux relations internationales de la Faculté de droit et de criminologie. Les étudiant·es sélectionné·es devront choisir desÌýUE en lien avec la finalité spécialisée à concurrence de 30 crédits et un ensemble d'UE au choix à concurrence de 15 crédits.
Contenu:Echange - Droit économique (30 crédits)
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Options et/ou cours au choix
En premier bloc annuel, l’étudiant·e est tenu·e de choisir 15 crédits d'une même option. Toutes les options sont annuelles et sont enseignées durant le second quadrimestre.
En deuxièmeÌýbloc annuel, l'étudiant·e choisit 10 créditsÌýde cours auÌýchoix (soit deux UE d'une même option, soit une UE d'option et une UE de saÌýfinalité ou d'une autre, soit deux UE de sa finalité, soit une UE de sa finalité et une UE d'une autre finalité (dans une liste prédéfinie).Ìý
L’étudiant·e partant en séjour d’échange remplace ses UEÌýauÌýchoix du deuxième quadrimestre du deuxième bloc annuelÌýpar des UEÌýau choix dans son université d’accueil, à concurrence de 15 crédits au moins et moyennant l’accord de la Faculté.
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Accidents et responsabilité [15.0]Contenu:LDROP2011 Droit des accidents et des catastrophesLDROP2012 Réparation et évaluation des dommagesLDROP2013 Droit européen et comparé de la responsabilité civile - European and Comparative Law of TortsDispensé pour partie en anglais.
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Assurances [15.0]Contenu:LDROP2021 Droit des assurancesLDROP2023 Assurances de personnes
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Banque et finance [15.0]Contenu:LDROP2031 Financial Markets RegulationsLDROP2032 Droit des produits financiersLDROP2033 Droit bancaire
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Commerce international [15.0]Contenu:LDROP2041 International Business AgreementsLDROP2042 Droit économique internationalLDROP2043 Modes alternatifs de résolution des conflits commerciaux - Alternative Methods of Settlement of Commercial DisputesDispensé pour partie en anglais.
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Contrats et biens [15.0]Contenu:LDROP2051 Droit européen et comparé des contrats - Comparative European Contract LawDispensé pour partie en anglais
LDROP2052 Droit immobilier -
Environnement, urbanisme et cadre de vie [15.0]Contenu:LDROP2062 Droit de l'urbanismeLDROP2063 Droit sectoriel de l'environnement - Sectoral Environmental LawDispensé pour partie en anglais.
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Droit de la famille [15.0]Contenu:LDROP2071 Droit approfondi de la famille - Advanced aspects of Family LawDispensé pour partie en anglais.
LDROP2072 Individu, famille et ÉtatLDROP2073 Pratiques en droit de la famille -
Droit fiscal [15.0]
En bloc 1 du master, l'étudiant.e est tenu.e de choisir trois unités d'enseignement parmi la liste suivante:
Contenu:LDROP2081 European and International Tax LawLDROP2082 Droit fiscal des sociétésLDROP2084 Taxe sur la valeur ajoutée -
Droits de l'Homme - Human Rights [15.0]
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Droits intellectuels et du numérique [15.0]
En bloc 1 du master, l'étudiant.e est tenu.e de choisir trois unités d'enseignement parmi la liste suivante:
Contenu:LDROP2104 Clinic on European Digital Rights, Law, and DesignCe cours est suspendu pour l'année académique 2024-25.
LEUSL2113 Digital EuropeEN
q2 30h 5 créditsEnseignant(s):
> Enguerrand Marique (supplée Christophe Lazaro)
> Patricia Nouveau (supplée Christophe Lazaro)
> Alain Strowel (supplée Christophe Lazaro)
Enguerrand Marique (supplée Christophe Lazaro)
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Droit international public [15.0]
En bloc 1 du master, l'étudiant.e est tenu.e de choisir trois unités d'enseignement parmi la liste suivante:
Contenu:LDROP2162 International Humanitarian LawEN
q2 30h 5 créditsEnseignant(s):
> Jérôme De Hemptinne
> Jérôme De Hemptinne (supplée Raphael Van Steenberghe)
LDROP2184 International Disputes SettlementLDRIN2001 Theory and History of International Law -
Droit pénal international, européen et comparé [15.0]
L’option droit pénal international, européen et comparé est suspendue en 2024-25.
Contenu:LDROP2121 Droit pénal comparéLDROP2122 European criminal lawLDROP2123 Droit pénal international -
Droit de la santé [15.0]Contenu:LDROP2131 Droit médical et biomédical - Medisch en biomedisch rechtDispensé pour partie en néerlandais.
LDROP2132 Droit public de la santéLDROP2133 Droit social de la santé -
Droit social [15.0]Contenu:LDROP2141 International Social LawLDROP2143 Droit social de l'Union Européenne
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Théorie du droit [15.0]Contenu:LDROP2151 Legal History and History of Justice - Histoire du droit et de la justiceDispensé pour partie en anglais.
LDROP2152 Sociologie du droitLDROP2153 Philosophie du droit -
Mondialisation et litiges privés [15.0]Contenu:LDROP2173 Droit international privé (questions d'actualité) - Private International LawDispensé pour partie en anglais.
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INEO, Formation interdisciplinaire en entrepreneuriat
INEO est une option proposée dans 30 programmes de master, dans 9 facultés de l'UCLouvain. Dans le master en droit, vous pouvez la suivre dans la finalité "droit de l'entreprise". Elle implique la réalisation d’un mémoire interfacultaire (en équipe) portant sur un projet de création d'entreprise. L'accès à cette option (ainsi qu’à chacun des cours) est limité aux étudiant.es sélectionné.es sur dossier. Toutes les informations sur /fr/etudier/ineo
Ìý
Contenu:Option INEO (Formation interdisciplinaire en entrepreneuriat)En bloc annuel I
LINEO2001 Théorie de l'entrepreneuriatPrérequis pour l'option INEO 1L'étudiant.e n'ayant pas de prérequis en gestion devra suivre ce cours en plus des 15 crédits ci-dessus.
LINEO2021 Financer son projetOption INEO (Formation interdisciplinaire en entrepreneuriat) (10 crédits)En bloc annuel II
L'étudiant·e en bloc 2 du master en droit choisit deux cours parmi:
LINEO2003 Plan d'affaires et étapes-clefs de la création d'entrepriseLes séances du cours LINEO2003 sont réparties sur les deux blocs annuels du master. L'étudiant.e doit les suivre dès le bloc annuel I, mais ne pourra inscrire le cours dans son programme que lors du bloc annuel II.
LINEO2005 Social and Sustainable EntrepreneurshipLLSMF2011 Knowledge ManagementLLSMS2014 Entrepreneurial FinanceLLSMS2080 International EntrepreneurshipLLSMS2081 Strategic Management of Start upsLSST1001 ±õ²Ô²µÃ©²Ô¾±±ð³Ü³æ³§³Ü»å -
Droit public et démocratie en action [15.0]Contenu:LDROP2192 Droit du financement de l'action publique - Public Finance LawDispensé pour partie en anglais
LDROP2193 Contractualisation de l'action publique
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Module complémentaire (concerne uniquement les étudiant.es qui ont obtenu un accès à la formation moyennant complément de formation)Pour accéder à ce master, l'étudiant·e doit maîtriser certaines matières. Si ce n'est pas le cas, elle ou il se verra ajouter, par le Jury, au premier bloc annuel de son programme de master, les enseignements supplémentaires nécessaires.Ìý
Le contenu du module complémentaire en droit répond aux exigences de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française de Belgique du 30 août 2017, communément appelé « arrêté Passerelles ». L'étudiant.e est tenu.e de suivre l'ensemble de ces cours.
Module complémentaire pour les bacheliers en droit (Hautes Ecoles et Promotion sociale)Cours obligatoires (57 crédits)LDROI1005 Méthodologie juridiqueFR
q2 45h 4 créditsEnseignant(s):
> Christelle Macq (supplée Marie-Aude Beernaert)
> Damien Vandermeersch (supplée Marie-Aude Beernaert)
Christelle Macq (supplée Marie-Aude Beernaert)
LDROI1301 Droit de la personne et de la familleLDROI1302 Sociaal recht - Droit socialLDROI1303 Droit de l'entrepriseLDROI1305 Droit administratifLDROI1306 Droit des biensLDROI1307 Droit judiciaireFR
q1 60h+12h 5 créditsEnseignant(s):
> Arnaud Hoc (supplée Jean-François Van Drooghenbroeck)
> Jean-François Van Drooghenbroeck
LDROI1312 Droits intellectuelsTravail dirigé (3 crédits)Travail dirigé (3 crédits)L'étudiant·e réalise un travail dirigé parmi les matières suivantes : droit constitutionnel, droit des obligations, droit pénal, droit de la procédure pénale, droit des personnes et de la famille, droit social, droit de l'entreprise, droit administratif, droits réels et intellectuels ou droit judiciaire.
FR
q1+q2 0h+12h 3 crédits
FR
q1+q2 0h+12h 3 crédits
Module complémentaire pour les bacheliers universitaires avec mineure d'accès en droitLDROI1005 Méthodologie juridiqueLDROI1281 Nederlandse rechtstaal (Néerlandais juridique) - Niveau intermédiaireOu bien l'étudiant·e suivra le LDROI1284 Nederlandse rechtstaal - Niveau avancé si son niveau le permet.
FR
q1+q2 0h+12h 3 crédits
LDROI1301 Droit de la personne et de la familleLDROI1302 Sociaal recht - Droit socialLDROI1303 Droit de l'entrepriseLDROI1304 Droit des contratsLDROI1305 Droit administratifLDROI1306 Droit des biensLDROI1309 Ethique appliquée au droitFR
q1 30h 3 créditsEnseignant(s):
> Maxime Lambrecht (supplée Christophe Lazaro)
> Christophe Lazaro
LDROI1307 Droit judiciaireFR
q1 60h+12h 5 créditsEnseignant(s):
> Arnaud Hoc (supplée Jean-François Van Drooghenbroeck)
> Jean-François Van Drooghenbroeck
LDROI1310 Introduction to comparative lawLDROI1312 Droits intellectuels