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_{听TYPE DE RECOURS/DEMANDE}

_{听CALENDRIER D'INTRODUCTION}

_听REMARQUE

Inscriptions

_{Refus d鈥檌nscription pour non finan莽abilit茅 de l鈥櫭﹖udiant路e}

_{Dans les 5听jours suivant la notification de la d茅cision de refus (attention lettre recommand茅e ou d茅p么t contre accus茅 de r茅ception)}

_{Pour rappel, l'ensemble de la proc茅dure d'inscription est cl么tur茅e le 30/09. Toute demande introduite en-dehors de ce d茅lai doit 茅galement faire l'objet d'une demande sp茅cifique d'inscription tardive aupr猫s de la Facult茅.}

_{=> Cfr articles 5, 21 脿 23 du R猫glement g茅n茅ral des 茅迟耻诲别蝉 et des examens.}

_{=> Un contr么le quant 脿 la finan莽abilit茅 de l'茅tudiant路e peut 锚tre op茅r茅 par le D茅l茅gu茅 du Gouvernement allongeant le cas 茅ch茅ant le d茅lai de r茅ponse du Vice-recteur aux affaires 茅tudiantes.}

_{Refus d鈥檌nscription pour non finan莽abilit茅 des 茅迟耻诲别蝉}

_{Dans les 5听jours suivant la notification de la d茅cision de refus (attention lettre recommand茅e ou d茅p么t contre accus茅 de r茅ception)}

_{Pour rappel, l'ensemble de la proc茅dure d'inscription est cl么tur茅e le 30/09. Toute demande introduite en-dehors de ce d茅lai doit 茅galement faire l'objet d'une demande sp茅cifique d'inscription tardive aupr猫s de la Facult茅.}

_{=> Cfr articles听5, 21 脿 23 du R猫glement g茅n茅ral des 茅迟耻诲别蝉 et des examens.}

_{Refus d'inscription par application du d茅cret "r茅sidents" r茅gulant le nombre d'茅tudiant路es dans certains cursus}

_{Dans les 5听jours suivant la notification de la d茅cision de refus (attention lettre recommand茅e ou d茅p么t contre accus茅 de r茅ception)}

_{Cfr articles 5, 21 脿 23 du R猫glement g茅n茅ral des 茅迟耻诲别蝉 et des examens.}

_{Refus d鈥檌nscription au motif d'une exclusion pour faute grave}

_{Dans les 5听jours suivant la notification de la d茅cision de refus (attention lettre recommand茅e ou d茅p么t contre accus茅 de r茅ception)}

_{Cfr articles听5, 21 脿 23 du R猫glement g茅n茅ral des 茅迟耻诲别蝉 et des examens.}

_{Refus d'inscription au motif d'une exclusion pour fraude 脿 l'inscription ou fraude aux 茅valuations - uniquement en cas de vice de proc茅dure}

_{Dans les 5听jours suivant la notification de la d茅cision de refus (attention lettre recommand茅e ou d茅p么t contre accus茅 de r茅ception)}

_{Cfr articles 5, 22 脿 24 du R猫glement g茅n茅ral des 茅迟耻诲别蝉 et des examens.}

_{Refus administratif de r茅duction des droits ordinaires d'inscription, uniquement en cas de vice de proc茅dure}

_{Dans les 5听jours suivant la notification du Service d'aide aux 茅tudiants (attention par lettre recommand茅e ou听d茅p么t contre accus茅 de r茅ception)}

_{Voir page th茅matique sur le site Web de l'universit茅:}

_{/fr/etudier/inscriptions/reduire-cout-etudes.html}

_{Demande d'exon茅ration des droits major茅s}

_{Avant le 30 septembre听}

_{Seront examin茅s par une les cas individuels d鈥櫭﹖udiant路es internationaux路ales non-finan莽ables par la Communaut茅 fran莽aise qui sont confront茅路es en cours de cursus (apr猫s avoir re莽u une attestation d鈥檌nscription) 脿 une situation de crise impr茅visible non couverte par les conditions d鈥檈xon茅ration syst茅matiques (par exemple : cessation de paiement soudaine de l鈥檕rganisme qui finance la bourse d鈥櫭﹖ude).听}

_{Demande d'inscription tardive听}

_{Entre le 1er novembre et le 15 f茅vrier}

_{Cfr article 10 al. 2 du R猫glement g茅n茅ral des 茅迟耻诲别蝉 et des examens.}

D茅cisions de la Facult茅 / du Jury

_{Refus facultaire de r茅orientation, avant le 15 f茅vrier, en premi猫re ann茅e des 茅迟耻诲别蝉 de bachelier}

_{Dans les 5听jours suivant la notification du refus (attention lettre recommand茅e ou d茅p么t contre accus茅 de r茅ception)}

_{Cfr articles 5, 12/1 et 23 du R猫glement g茅n茅ral des 茅迟耻诲别蝉 et des examens.}

_{Refus facultaire d'octroi d'un all猫gement de programme annuel (pour le 30 septembre au plus tard)}

_{Dans les 5 jours suivant la notification du refus (attention lettre recommand茅e ou d茅p么t contre accus茅 de r茅ception)}

_{Pour rappel, l'ensemble de la proc茅dure d'inscription est cl么tur茅e le 30/09. Toute demande introduite en-dehors de ce d茅lai doit 茅galement faire l'objet d'une demande sp茅cifique d'inscription tardive.}

_{=> Cfr articles 5 et 45 du R猫glement g茅n茅ral des 茅迟耻诲别蝉 et des examens (enregistrement de la modification d'inscription pour le 31 octobre au plus tard).}

_{D茅cision听du听pr茅sident ou de la pr茅sidente du jury ayant statu茅 sur le听recours d'un路e 茅tudiant路e invoquant une irr茅gularit茅 dans la听d茅cision听du jury}

_{Dans les 5 jours suivant la notification du pr茅sident du jury (attention lettre recommand茅e ou d茅p么t contre accus茅 de r茅ception au plus tard 脿 16.00)}

_{Articles 5 et听158 du R猫glement g茅n茅ral des 茅迟耻诲别蝉 et des examens.}

_{Refus d'inscription aux examens en application des art. 72, 73 et 74 du R猫glement g茅n茅ral des 茅迟耻诲别蝉 et des examens}

_{Dans les 5 jours suivant la notification du pr茅sident du jury (attention par lettre recommand茅e ou d茅p么t contre accus茅 de r茅ception)}

_{Articles 5 et 74 du R猫glement g茅n茅ral des 茅迟耻诲别蝉 et des examens.听}

_{Pour rappel, aucun听recours en cas de non respect de la proc茅dure d'inscription aux examens d茅finie par la Facult茅 conform茅ment 脿 l'article 75 du r猫glement pr茅cit茅.}

Sp茅cificit茅 relative 脿 l'Enseignement Sup茅rieur Inclusif

_{Refus de reconnaissance de la situation de handicap, de听mise en place d'am茅nagements raisonnables, de modification du plan d'accompagnement, ou de r茅siliation du plan d'accompagnement}

_{Dans les 5 jours suivant la notification de la d茅cision听 (attention par lettre recommand茅e ou d茅p么t contre accus茅 de r茅ception)}

_{Articles 5, 54, 55, 55/1 et 55/2 du R猫glement g茅n茅ral des 茅迟耻诲别蝉 et des examens.听}