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Refus d鈥檌nscription pour non finan莽abilit茅 de l'茅tudiant路e
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- une lettre de motivation
- le refus officiel du Service des inscriptions
- les notes d茅taill茅es obtenues au cours des trois derni猫res ann茅es acad茅miques听
- les nouveaux 茅l茅ments qui n'ont pas 茅t茅 pr茅cis茅s 脿 la facult茅 et leur justification
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Refus d'inscription pour non finan莽abilit茅 des 茅迟耻诲别蝉
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- une lettre de motivation
- le refus officiel du Service des inscriptions
- les notes d茅taill茅es obtenues au cours des trois derni猫res ann茅es acad茅miques听
- les nouveaux 茅l茅ments qui n'ont pas 茅t茅 pr茅cis茅s 脿 la facult茅 et leur justification
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Refus d'inscription par application du d茅cret "r茅sidents" r茅gulant le nombre d'茅tudiant路es dans certains cursus
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- une lettre de motivation
- le refus officiel du Service des inscriptions
- les 茅l茅ments qui n'auraient pas 茅t茅 pris en consid茅ration par le Service des inscriptions, en temps voulu
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Refus d'inscription au motif d'une exclusion pour faute grave
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- une lettre de motivation
- le refus officiel du Service des inscriptions
- les 茅l茅ments expliquant la situation et permettant d'instruire la demande
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Refus d'inscription au motif d'une exclusion pour fraude 脿 l'inscription ou fraude aux 茅valuations - uniquement en cas de vice de proc茅dure
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- une lettre de motivation
- le refus officiel du Service des inscriptions
- l'茅l茅ment de proc茅dure contest茅
- les 茅l茅ments permettant d'instruire la demande
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Refus administratif de r茅duction des droits d鈥檌nscription ordinaires - uniquement en cas de vice de proc茅dure
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- une lettre de motivation
- le courrier de refus du Service des inscriptions
- l鈥檕bjet de la contestation
- les pi猫ces justificatives
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Demande d鈥檈xon茅ration des droits major茅s
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- une lettre de motivation d茅crivant des circonstances exceptionnelles et impr茅visibles motivant la demande
- une copie de l鈥檃ttestation d鈥檌nscription pour l鈥檃nn茅e acad茅mique (inscription provisoire ou d茅finitive) ou du mail de confirmation de SIC
- les notes d茅taill茅es obtenues au cours des trois derni猫res ann茅es acad茅miques pr茅c茅dentes
- les documents prouvant le caract猫re impr茅visible de la situation 脿 laquelle l鈥櫭﹖udiant路e est confront茅
- une identification des moyens de financement des 茅迟耻诲别蝉
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Demande d'inscription tardive (entre le 1er novembre et le 15 f茅vrier)
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- une demande motiv茅e
- une copie des 茅l茅ments remis pour l'examen de la demande aupr猫s du Services des inscriptions ou aupr猫s de la facult茅
- l'accord des autorit茅s acad茅miques de听la facult茅 d'accueil (doyen路ne/vice-doyen路ne ou pr茅sident路e de jury)
- les 茅l茅ments 脿 prendre en consid茅ration et les documents les attestant
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Refus facultaire de r茅orientation, avant le 15 f茅vrier, en premi猫re ann茅e des 茅迟耻诲别蝉 de bachelier
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- une lettre de motivation
- le courrier du refus facultaire
- les 茅l茅ments contest茅s
- les nouveaux 茅l茅ments
- les notes d茅taill茅es obtenues au cours de la session de janvier, voire des sessions pr茅c茅dentes dans l'enseignement sup茅rieur听
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Refus facultaire d'octroi d'un all猫gement de programme annuel (pour le 30 septembre au plus tard)听
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- une lettre de motivation
- le courrier du refus facultaire
- les 茅l茅ments 脿 prendre en consid茅ration et les documents les attestant
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D茅cision du pr茅sident ou de la pr茅sidente du jury ayant statu茅 sur le recours de l'茅tudiant路e invoquant une irr茅gularit茅 dans la d茅cision听du jury
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- une lettre de motivation
- le courrier (ou courriel) du pr茅sident ou de la pr茅sidente du jury
- les 茅l茅ments contest茅s et les documents les attestant
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Refus d'inscription aux examens en application des articles 72, 73 et 74 du R猫glement g茅n茅ral des 茅迟耻诲别蝉 et des examens
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- une lettre de motivation
- le courrier du pr茅sident ou de la pr茅sidente du jury confirmant la d茅cision du jury
- les 茅l茅ments dont le jury n'aurait pas tenu compte et les documents les attestant
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Refus听de reconnaissance de la situation de handicap, de听mise en place d'am茅nagements raisonnables, de modification du plan d'accompagnement, ou de r茅siliation du plan d'accompagnement
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- une lettre de motivation
- le courrier du听refus 听
- les 茅l茅ments contest茅s et les documents les attestant
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