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Procédure de reconnaissance du prénom d'usage

Dans le respect des valeurs qui la fondent et des dispositions légales figurant dans le droit européen[1], belge[2] et de la Fédération Wallonie-Bruxelles[3], l’UCLouvain a défini une procédure permettant à toute personne, dont l’identité de genre est différente de son assignation sexuelle, d’utiliser, si elle le souhaite, son prénom d'usageÌýau sein de l’UCLouvain.

L’UCLouvain offre également cette possibilité à toutes les personnes qui y trouvent un intérêt légitime.

Le prénom d’usage (et la photo mise à jour lorsque c’est requis) figurera sur :

• La carte étudiant·e et la carte d’accès
• Le bureau virtuel étudiant·e
• Adresse mail : prenomdusage.nomdefamille@student.uclouvain.be
• Le répertoire
• Les listes d’inscription aux examens (vue enseignant·es)

Dans le respect des prescrits légaux, l’UCLouvain ne pourra malheureusement PAS reprendre le prénom d’usage de l’étudiant·e

• lors de la proclamation officielle des résultats (conformément à l’article 133 du "Décret du 7 novembre 2013 définissant le paysage de l'enseignement supérieur et l'organisation académique des é³Ù³Ü»å±ð²õ")
• sur les documents officiels émis à destination de tiers (transports publics, mutuelles, bourses d’étude, CPAS, Erasmus et mobilité, relevé de notes, diplôme, etc.) Ces documents continueront à être établis sur base des informations mentionnées sur la carte d’identité, telles qu’enregistrées à l’état civil.

Rappelons que depuis le 1^er janvier 2018, il n’est plus nécessaire d’avoir subi une opération chirurgicale de changement de sexe pour en attester officiellement ; de même la procédure de modification de prénom a été simplifiée et alignée.

Tous les détails sur la procédure à entamer auprès du Service de l’état civil de la commune où vous êtes inscrit·e : Ìý

Si vous avez entrepris les démarches de modification de votre prénom et/ou de votre sexe auprès du service de l’état civil de votre commune et que vous disposez d’une nouvelle identité, vous êtes invité·e à transmettre ces informations au Service des inscriptions (SIC).