Tapas de droit notarial 2024
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Louvain-la-Neuve - 12 d茅cembre 2024
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Les tapas sont des mets servis en petite quantit茅 et qui, divers et vari茅s, se consomment 脿 plusieurs au cours du m锚me repas. Depuis 2015, les Tapas offrent 脿 l鈥櫭﹒uipe du master en notariat de l鈥橴CLouvain l鈥檕ccasion de partager ses travaux et r茅flexions avec les praticiens et celles et ceux qui participent avec eux 脿 la marche du droit. C鈥檈st un colloque doubl茅 d鈥檜n cocktail. Un colloque festif en somme ! L鈥櫭ヾition 2024 ne d茅rogera pas 脿 la tradition. La pratique des soci茅t茅s sera abord茅e sous diff茅rents angles originaux, 脿 travers l鈥檈xamen de questions issues de diff茅rentes branches du droit. La premi猫re partie sera consacr茅e 脿 l鈥檃nalyse de la qualification fiscale de l鈥檃pport non r茅mun茅r茅 et la donation de comptes-courants, les conflits entre 茅poux relatifs 脿 la propri茅t茅 des actions, les sp茅cificit茅s d茅coulant de la circulation internationale des soci茅t茅s, et les modalit茅s d鈥檃nticipation du d茅c猫s d鈥檜n actionnaire cl茅. Dans la seconde partie, nous aborderons les questions pratiques pos茅es par la dissolution judiciaire des soci茅t茅s et les cons茅quences du d茅c猫s d鈥檜n actionnaire pour les associ茅s et les h茅ritiers. L鈥檃pr猫s-midi d鈥櫭┏俪芑灞鸩� se cl么turera par une pr茅sentation des points d鈥檃ttention de l鈥檈xercice de l鈥檃ctivit茅 notariale en association au sein d鈥檜ne soci茅t茅. L鈥檕uvrage rassemblant les actes du colloque, publi茅 aux 茅ditions Larcier dans la collection du Master en notariat de l鈥橴CLouvain, sera remis aux participants. Nous vous proposerons 茅galement de prendre part 脿 de vrais Tapas, sous la forme d鈥檜n cocktail dinatoire qui offrira 脿 chacun l鈥檕ccasion de r茅jouissantes rencontres, 脿 quelques jours des f锚tes de fin d鈥檃nn茅e. 听 听 听 |
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16h45 |
Accueil et remise de l鈥檕uvrage.
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17h15 |
Mot d'introduction
par Lorette ROUSSEAU, pr茅sidente du Master
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17h25 |
L鈥檃pport non-r茅mun茅r茅 et la donation de compte courant en soci茅t茅
par Lorette ROUSSEAU, Ma卯tre de conf茅rence, notaire et Jacques de CODT, Assistant 脿 l鈥橴CLouvain, collaborateur notarial 听 |
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17h45 |
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Les conflits entre 茅poux relatifs 脿 la propri茅t茅 des actions de soci茅t茅s constitu茅es avant et pendant le mariage
par Nathalie DANDOY, Professeure 脿 l鈥橴CLouvain
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18h05 |
Le notaire face 脿 la circulation internationale des soci茅t茅s. Examen de quelques questions pratiques.
par Marie DECHAMPS, charg茅e de cours invit茅e 脿 l鈥橴CLouvain et Edouard-Jean NAVEZ, Professeur 脿 l鈥橴CLouvain 听 |
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18h30 |
Assurer le d茅c猫s d鈥檜n actionnaire cl茅
Par Jean FONTEYN, Ma卯tre de conf茅rences 脿 l鈥橴CLouvain, Notaire
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18h50 |
Ap茅ro TAPAS
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19h35 |
Questions sp茅ciales entourant la dissolution judiciaire des soci茅t茅s
par Etienne BEGUIN, Ma卯tre de conf茅rences 脿 l鈥橴CLouvain, notaire
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19h55 |
Le d茅c猫s d鈥檜n actionnaire et ses cons茅quences pour les associ茅s et les h茅ritiers
par Fabienne TAINMONT, Professeure 脿 l鈥橴CLouvain et 脿 l鈥橴CLouvain Saint-Louis Bruxelles, avocate et Andr茅-Pierre Andr茅-Dumont, Ma卯tre de conf茅rence 脿 l鈥橴CLouvain, avocat 听 |
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20h15 |
Association entre notaires : les notaires sont-ils toujours les plus mal chauss茅s ?
par R茅ginald WAUTERS, Ma卯tre de conf茅rences 脿 l鈥橴CLouvain, notaire
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20h35 |
Fin des travaux
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Vous inscrireLe formulaire d'inscription est disponible en bas de page. La date limite d'inscription est le 4 d茅cembre 2024, sous r茅serve de places disponibles. Le prix d'inscription comprend la participation au colloque, l'ouvrage et l'ap茅ro TAPAS.
Ev茅nement exempt茅 de la TVA (art. 44 搂2, 4掳, C. TVA) L'ouvrage sera disponible le jour du colloque et publi茅 aupr猫s de l'茅diteur Larcier. 听 Le paiement de votre inscription doit se faire par versement bancaire sur le compte suivant:
La facture vous sera remise avec l'attestation de pr茅sence le jour du colloque. Elle ne vous sera d茅livr茅e qu鈥檃pr猫s r茅ception du paiement (facture pour acquit). 听Acc茅der 脿 l'茅v猫nement
Formation permanenteLa demande d鈥檃gr茅ation par avocat.be et par la Chambre nationale des notaires est en cours. Nous contacterPar email 脿 l'intention de Claire BOUCKAERT et de Laure VIDAL 脿 l'adresse听colloque-notariat@uclouvain.be 听 Par la validation du formulaire d鈥檌nscription, le participant s'engage 脿 effectuer le paiement des droits d'inscription. Toute annulation doit 锚tre communiqu茅e par email au plus tard trois jours ouvrables avant la date de l鈥櫭﹙茅nement. Les droits d鈥檌nscriptions seront dus pass茅 ce d茅lai.Tout participant emp锚ch茅 peut se faire remplacer par la personne de son choix, ou recevoir la documentation par voie postale. Votre adresse e-mail est reprise dans nos bases de donn茅es. Ces derni猫res sont utilis茅es pour annoncer nos activit茅s et organiser nos colloques et journ茅es d鈥櫭┏俪芑灞鸩�. Conform茅ment au R猫glement G茅n茅ral sur la Protection des Donn茅es personnelles (RGPD), vous pouvez avoir acc猫s 脿 cette donn茅e et, le cas 茅ch茅ant, la faire rectifier ou supprimer.
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