La recherche en droit 茅conomique 脿 l'UCLouvain
Une recherche interdisciplinaire sur la r茅gulation de l'entreprise et des parties prenantes 脿 l'activit茅 茅conomique.
Le centre听"Droit Entreprise et Soci茅t茅" (CRIDES)听s鈥檌nt茅resse 脿 toutes les formes de r茅gulation des entreprises et des parties prenantes 脿 l鈥檃ctivit茅 茅conomique.
Les recherches听couvrent plusieurs branches du droit parmi lesquelles:
- le droit des soci茅t茅s,
- le droit fiscal,
- le droit du travail,
- le droit de l鈥檌nnovation et de la transformation digitale de l鈥櫭ヽonomie.
L'entreprise au coeur des recherches
Les parties prenantes de l鈥檈ntreprise sont tr猫s diverses, et au-del脿 des shareholders, de nombreux autres stakeholders font aussi l鈥檕bjet de r茅gulations (par ex. les travailleurs, y compris les plus cr茅atifs, les syndicats qui les repr茅sentent, les investisseurs, les banques, les cr茅diteurs, l鈥橢tat percepteur ou subsidiant, etc.).
C鈥檈st pourquoi le droit de la s茅curit茅 sociale, le droit bancaire et financier, le droit fiscal et des finances publiques, le droit de la faillite font aussi l鈥檕bjet de recherches et activit茅s men茅es au sein du CRIDES.
Le droit 茅conomique ne se r茅duit donc pas au droit des affaires au sens 茅troit, m锚me si le droit des entrepreneurs, autrefois appel茅 droit commercial, en constitue une dimension importante.
Des recherches dans un environnement en mutation
D鈥檃utres int茅r锚ts, comme ceux des g茅n茅rations futures 脿 une plan猫te vivable ou 脿 une protection sociale soutenable dans un contexte de vieillissement de la population, sont aussi prises en compte dans les recherches du CRIDES.
La r茅gulation soutenable de l鈥櫭ヽonomie passe aussi par le changement des comportements, et la responsabilit茅 sociale des entreprises (RSE) fait ainsi partie des centres d鈥檌nt茅r锚t des membres du CRIDES.
L'activit茅 humaine听au coeur des pr茅occupations
Le droit 茅conomique n鈥檈st pas un droit formaliste, il est vise 脿 accomplir diverses fonctions et suppose des analyses int茅grant les dimensions sociales et 茅conomiques des activit茅s humaines. La m茅thode de recherche suivie par les chercheurs du CRIDES est donc largement interdisciplinaire.
Une dimension historique
Beaucoup des champs juridiques 茅tudi茅s sont n茅s 脿 la fin du 18猫me si猫cle (le droit de la propri茅t茅 intellectuelle) ou dans le courant du 19猫me si猫cle (droit des soci茅t茅s, droit du travail, droit de l鈥檌mp么t sur le revenu, etc.). Les recherches entreprises int猫grent donc aussi cette dimension historique n茅cessaire 脿 la bonne compr茅hension des 茅volutions plus r茅centes et des d茅bats r茅currents.
Le sens des libert茅s fondamentales et le droit europ茅en
Les recherches men茅es obligent souvent 脿 r茅fl茅chir aux libert茅s fondamentales, dont :
- les libert茅s de travailler et d鈥檈ntreprendre,
- la libert茅 de cr茅ation, la libert茅 de contracter,
- la libert茅 d鈥檃ssociation,
- les libert茅s de circulation et d鈥櫭﹖ablissement.
Le droit 茅conomique est un champ privil茅gi茅 pour l鈥櫭﹖ude des justes 茅quilibres entre ces libert茅s.
Le droit qui int茅resse les entreprises est tr猫s largement devenu europ茅en, et aujourd鈥檋ui, toute r茅gulation des entreprises doit 锚tre examin茅e 脿 l鈥檃une des grandes libert茅s 茅conomiques du Trait茅 de Rome. Tous les chercheurs du CRIDES sont donc amen茅s 脿 茅tudier de mani猫re approfondie le droit europ茅en.
Les听p么les de recherche du CRIDES sont rattach茅s 脿听l'Institut de recherche interdisciplinaire en sciences juridiques de l'UCLouvain.
update 02/2022
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