Le droit fiscal international et europ茅en 脿 l'UCLouvain
L鈥櫭﹒uipe de droit fiscal travaille sur de nombreuses th茅matiques de droit fiscal europ茅en et international鈥�:听听
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Les libert茅s de circulations et les 芦鈥痙roits 脿 la mobilit茅鈥� dans l鈥檈space europ茅en.听听
Cette th茅matique a notamment fait l'objet des publications suivantes :听
- Richelle, W. Sch枚n and E. Traversa (eds.), Allocating Taxing Powers within the European Union, Series: MPI Studies in Tax Law and Public Finance, Vol. 2, Springer, 2013, 231p.听
- F. Dorssemont, A. Frankart, M. Morsa, E. Traversa, (ed.), Le travail d茅tach茅 face au droit europ茅en. Perspectives de droit social et de droit fiscal, coll. Journal des Tribunaux, Larcier, 2018, 202p.听
- E. Traversa (ed.), Corporate Tax Residence and Mobility, EATLP International Tax Series, vol. 16, IBFD, 2018, 764p.听
Par ailleurs, Edouard-Jean Navez s鈥檈st int茅ress茅 脿 la mobilit茅 des soci茅t茅s et au transfert de si猫ge dans sa th猫se doctorale soutenue en 2015.听
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L鈥櫭﹎ergence de la fiscalit茅 environnementale au niveau europ茅en et international听
Certains projets de r茅forme r茅cents en mati猫re de fiscalit茅 traduisent la volont茅 d鈥檜tiliser l鈥檌nstrument fiscal au service d鈥檕bjectifs dont chacun mesure l鈥檌mportance sur les g茅n茅rations futures. Cela induira des modifications fondamentales des syst猫mes fiscaux, tant par la cr茅ation de nouveaux imp么ts (comme la taxe carbone) que par l鈥檃daptation structurelle d鈥檌mp么ts existants afin de prendre en compte les facteurs environnementaux.听
Dans le cadre de sa th猫se doctorale soutenue en 2016, Alice Pirlot s鈥檈st int茅ress茅e en particulier 脿 la probl茅matique des taxes d鈥檃justement aux fronti猫res dans un contexte europ茅en et international.听
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Jean Monnet Network 鈥淓U-China: Comparative experiences and contributions to global governance in the fields of climate change, trade and competition鈥�.听
Contributeurs : UCLouvain - CEU Madrid - UCL - EUI - CASS - Fudan University听
Dates : Septembre 2018 - en cours听
Le "EU-China Jean Monnet Network" comprend deux sections diff茅rentes : une section concerne l鈥櫭﹏ergie et le changement climatique, la seconde touche le commerce, la concurrence et la r猫glementation du march茅. L鈥檌d茅e du r茅seau est de d茅battre et d鈥櫭ヽhanger des points de vue afin d鈥檈ssayer de trouver des moyens pour une meilleure coop茅ration entre l鈥橴nion europ茅enne (UE) et la Chine, dans le but d鈥檃nalyser comment l鈥橴E et la Chine peuvent collaborer en ce qui concerne les questions de gouvernance 茅conomique mondiale.听听
Dans le cadre de ce projet de recherche, nous avons d茅j脿 eu l'occasion de participer aux activit茅s suivantes (ateliers, documents de travail, interventions lors de conf茅rences et s茅minaires internationaux) :听
- Workshop on 鈥淓U-China Relationship in the Field of Taxation: BEPS and Digital Economy鈥�, 26 mars 2019 - EESC Bruxelles听
- Working paper 鈥淭he EU-China trade partnership from a European tax perspective鈥澨�
- Winter School 鈥淓U China Relations: From Both a Political and Economic Perspective鈥�, 4-8 novembre 2019 - P茅kin/Beijing听
- Workshop on the 鈥淓U China Relations: From Both a Political and Economic Perspective鈥�, 4 novembre 2019 - P茅kin/Beijing听
- Workshop on 鈥淐ompetition Law & Policy today: EU and China鈥檚 experiences鈥�, 8 novembre 2019 - P茅kin/Beijing听
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Relations entre administrations fiscales et contribuables听
Ce domaine de recherche couvre notamment la mati猫re des droits fondamentaux, de la proc茅dure fiscale, de l鈥櫭﹙asion et la fraude fiscale ainsi que l鈥櫭﹖ude interdisciplinaire du civisme fiscal.听
Diff茅rentes recherches en cours couvrent ces th茅matiques鈥�:听听
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E. Ceci (Th猫se en cours, fraude TVA)听
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P-L. Krug (Th猫se en cours, civisme fiscal)听
Ces th茅matiques ont 茅galement r茅cemment fait l鈥檕bjet d鈥檜ne publication鈥�:听听
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E. Traversa & S. Lotito Fedele, 鈥淎rticle 17 ECFR on the right to property and VAT鈥� in Lang et alii (ed.), CJEU- Recent developments in value added tax 2018, Linde, 2019, p. 3-14.听
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Politiques fiscales et gouvernance multi-niveaux听
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F茅d茅ralisme fiscal en Belgique听
Cet axe de recherche aborde les aspects institutionnels li茅s 脿 la r茅partition des comp茅tences fiscales entre diff茅rents niveaux de gouvernement. Les 茅volutions r茅centes am猫nent 脿 repenser le d茅bat sur l鈥檃rticulation des comp茅tences, en postulant l鈥檋ypoth猫se d鈥檜n pouvoir fiscal europ茅en autonome et d鈥檜n renforcement de l鈥檃utonomie fiscale des R茅gions, en s鈥檌nspirant des le莽ons de la science 茅conomique. Cette th茅matique a 茅t茅 abord茅e en profondeur par Edoardo Traversa dans son ouvrage intitul茅 芦 L鈥檃utonomie fiscale des R茅gions et des collectivit茅s locales face au droit communautaire. Analyse et r茅flexion 脿 la lumi猫re des exp茅riences belge et italienne 禄 (publi茅 chez Larcier).听
Voir 茅galement les articles suivants :听
- Traversa, E., 芦 Le f茅d茅ralisme fiscal multi-niveaux : le (contre-)mod猫le belge 禄 in Les visages de l'脡tat, Bruxelles, Bruylant, 2017, pp. 729-738听
- E. Traversa /A. Maitrot de la Motte, 芦 Le f茅d茅ralisme 茅conomique et la fiscalit茅 dans l鈥橴nion europ茅enne 禄, in De La Rosa/Martucci/Dubout (dir.), L'Union europ茅enne et le f茅d茅ralisme 茅conomique, Bruylant, 2015, p. 343-380听
- Traversa E., Masseglia Miszczyszyn E., 鈥淭he Harmonisation of Indirect Taxes鈥�, in Hinarejos A., Sch眉tze R. (ed.), EU Fiscal Federalism: Past, Present, Future, Oxford University Press, Oxford.听
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Grandes orientations des politiques fiscales f茅d茅rales et r茅gionales听
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Interaction entre fiscalit茅 et politique 茅conomique sociale et environnementale听
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Innovation, digitalisation et 茅conomie de partage听
L鈥櫭﹒uipe de droit fiscal s鈥檌nt茅resse aux questions de la fiscalit茅 de l鈥檌nnovation et de la digitalisation. D鈥檜ne part, de nombreux 脡tats europ茅ens ont adopt茅 des r茅gimes d鈥檌ncitation fiscale en vue d鈥檃ttirer les revenus de propri茅t茅 intellectuelle dans leurs juridictions. Ces r茅gimes ont 茅t茅 d茅cri茅s, notamment 脿 la lumi猫re de certaines pratiques abusives comme les patent boxes. L鈥櫭﹒uipe examine les r茅ponses internationales (OCDE) et europ茅ennes 脿 ces r茅gimes particuliers ainsi que les strat茅gies choisies par les Etats pour se mettre en conformit茅 avec les nouveaux standards qui leur sont impos茅s.听
Voy. notamment鈥�:听
- Contributions de : Alessandra Flamini ; XXX听
D鈥檃utre part, l鈥櫭﹒uipe de droit fiscal poursuit cette recherche de l鈥檌nnovation sur le d茅veloppement des actifs intangibles dans le cadre de la digitalisation. Cette digitalisation permet d鈥檃bord de cr茅er des opportunit茅s de moderniser la collecte de l鈥檌mp么t (modernisation de la proc茅dure fiscale, 茅change d鈥檌nformations). Mais, elle fait ensuite face 脿 des strat茅gies choisies par certains acteurs du num茅rique pour limiter leur base imposable : en d茅fiant l鈥檃pplicabilit茅 des r猫gles existantes ou en se justifiant par l鈥檃bsence de pr茅sence physique de ces acteurs sur le territoire de certains 脡tats.听
听Voy. notamment :听听
- Cockfield, Arthur, Walter Hellerstein, and Marie Lamensch. Taxing Global Digital Commerce. Alphen aan den Rijn, The Netherlands: Kluwer Law International, 2020.听
- Lamensch, Marie, et Edoardo Traversa. 芦 Plateformes num茅riques : d茅veloppements r茅cents en mati猫re fiscale 禄, Revue internationale de droit 茅conomique, vol. t. xxxiii, no. 3, 2019, pp. 329 脿 346.听
L'茅mergence de plateformes en ligne a contribu茅 脿 rendre plus visibles (et plus nombreuses) les transactions entre particuliers. Qu'elles interviennent par le biais de ces plateformes ou non, certaines de ces transactions constituent des actes de partage plus ou moins altruistes. D'autres s'apparentent davantage 脿 une occupation lucrative. Il n'est aucunement ais茅 de d茅limiter la fronti猫re entre ces deux ensembles. Or, le cadre fiscal applicable 脿 ces transactions d茅pend pr茅cis茅ment de cette distinction. L'茅tude de celle-ci pr茅sente donc un int茅r锚t renouvel茅 脿 l'aune des 茅l茅ments nouveaux amen茅s notamment par la digitalisation des transactions entre particuliers. Cet int茅r锚t est par ailleurs renforc茅 par l'accent mis sur les pratiques de partage, que ce soit sous l'茅tiquette d'茅conomie collaborative ou circulaire, dans le cadre des d茅bats r茅cents ayant trait au d茅veloppement durable.听听听
- C茅line Wattecamps, Anne-Grace Kleczewski et Enguerrand Marique, 芦 Des 茅cueils en droit de l鈥櫭ヽonomie de plateformes : regards renouvel茅s sur certaines dichotomies fondamentales 禄, Reflets et perspectives de la vie 茅conomique 2017/3 (Tome LVI), p. 5795.听
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TVA听
L鈥檌nfluence du droit europ茅en sur les syst猫mes fiscaux nationaux s鈥檈st concr茅tis茅e, tant么t de fa莽on expresse, tant么t de mani猫re implicite. Elle est notamment l鈥櫯搖vre du l茅gislateur europ茅en qui, au travers d鈥檜n processus d鈥檋armonisation, a r茅alis茅 un rapprochement des l茅gislations en mati猫re d鈥檌mp么ts indirects. Celui-ci concerne notamment la taxe sur la valeur ajout茅e.听
L鈥櫭﹒uipe de droit fiscal m猫ne diff茅rents travaux en lien avec la TVA.听
Justin Mastaki, dans le cadre de sa th猫se doctorale, s鈥檈st int茅ress茅 脿 l鈥檋armonisation de la TVA europ茅enne comme mod猫le pour les pays en voie de d茅veloppement, en particulier pour le Congo.听
Emanuele Ceci s鈥檌nt茅resse 茅galement 脿 cette th茅matique dans sa recherche doctorale consacr茅e 脿 la fraude TVA, o霉 la mise en place d鈥檜ne approche europ茅enne s鈥檃v猫re fondamentale.听听
Voy. 茅galement鈥�:听
- M. Lamensch, E. Traversa, Collecting Value-added tax in the platform economy: overview of the fundamental issues and recent EU 2018 developments. In: Bram Devolder (ed.), The Platform Economy, Intersentia, 2019, p. 363-376.听
- M. Lamensch, E. Traversa, S. Van Thiel (eds.), Value Added Tax and the Digital Economy: The 2015 EU Rules and Broader Issues, EUCOTAX Series on European Taxation Vol. 46, Kluwer, 2015, 270 p. (ISBN :9789041166128).听
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