Un recours est un acte par lequel une personne conteste une d茅cision prise 脿 son 茅gard et demande la r茅vision de cette d茅cision 脿 une instance sup茅rieure.
脌 l鈥橴CLouvain, les d茅cisions administratives et acad茅miques sont prises en application de diff茅rentes dispositions et notamment听 le 听et du R猫glement g茅n茅ral des 茅迟耻诲别蝉 et des examens.
Tout路e听茅tudiant路e inscrit路e 脿 l鈥橴niversit茅 est cens茅路e avoir pris connaissance de ce r猫glement interne et est tenu路e de s'y conformer.
Qu'est-ce qu'un recours ?
Un recours est un acte par lequel une personne conteste une d茅cision prise 脿 son 茅gard et demande la r茅vision de cette d茅cision 脿 une instance sup茅rieure.
Dans quel cas puis-je introduire un recours aupr猫s du Vice-recteur aux affaires 茅tudiantes ?
Les situations dans lesquelles il est possible d'introduire un recours sont d茅finies par le R猫glement g茅n茅ral des 茅迟耻诲别蝉 et des examens.
Le recours aupr猫s du Vice-Recteur est possible lorsque que toutes les autres voies d鈥檃ppel interne ont 茅t茅 茅puis茅es.听
鈻� Plus d'informations sur les diff茅rents听types de recours.
Quels sont les d茅lais pour introduire un recours ?
Les recours doivent 锚tre introduits selon un calendrier pr茅cis fix茅 par le r猫glement pr茅cit茅.听
Les dossiers d茅pos茅s en-dehors de ces d茅lais ne seront pas trait茅s. Plus d'informations sur le Calendrier.
Comment puis-je introduire une demande et un recours ?
Les dossiers de demande et de recours doivent 锚tre introduits selon une 辫谤辞肠茅诲耻谤别 particuli猫re. A d茅faut, aucune suite ne leur sera donn茅e.听
鈻� Plus d'informations sur la听辫谤辞肠茅诲耻谤别.
De quels documents ai-je besoin pour constituer mon dossier de recours ?
Selon le type de recours envisag茅, le contenu du dossier devant 锚tre remis au Vice-recteur aux affaires 茅tudiantes est diff茅rent.
L'objectif de ce dossier est de permettre l'analyse et l'instruction de la demande dans les meilleures conditions. Il est indispensable qu'il contienne l'ensemble des documents demand茅s. Aucun document ne pourra 锚tre ajout茅 au dossier apr猫s le d茅p么t ou l'envoi sauf 脿 la demande expresse du Vice-recteur aux affaires 茅tudiantes.听
鈻篜lus d'informations sur les听Dossiers.
Comment conna卯tre la suite r茅serv茅e 脿 ma demande ?
La d茅cision est envoy茅e au demandeur, et seulement 脿 celui-ci, par courrier recommand茅 ou courrier 茅lectronique une fois la 辫谤辞肠茅诲耻谤别 d'analyse et d'instruction cl么tur茅e. Elle est transmise selon les modalit茅s pr茅vues par le r猫glement. Aucune information n'est communiqu茅e durant la 辫谤辞肠茅诲耻谤别.